Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme CreatorBag. Elles s'imposent à tout utilisateur dès la création d'un compte et pendant toute la durée de son utilisation du service.
1. Accès au service
CreatorBag met à disposition une plateforme de gestion et de programmation de publications sur les réseaux sociaux. L'accès au service nécessite la création d'un compte et une connexion internet fonctionnelle.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux titulaires d'un abonnement actif. CreatorBag se réserve la faculté de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur informe sans délai CreatorBag afin que les mesures nécessaires soient prises.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur veille au respect des conditions d'utilisation propres à chaque réseau social tiers connecté à son compte CreatorBag.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme, incluant la marque, les logos, l'interface et les codes sources, demeure la propriété exclusive de CreatorBag et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée et publie via le service. Il concède à CreatorBag une licence limitée aux seules fins d'exploitation technique nécessaire à la fourniture du service.
5. Responsabilité et disponibilité
CreatorBag met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.
La responsabilité de CreatorBag ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement imputable à un réseau social tiers, à internet ou à un cas de force majeure.
6. Modification des conditions
CreatorBag peut faire évoluer les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales du service. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des conditions mises à jour.